Comprendre le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Ce document d’urbanisme traduit au plan règlementaire le projet de développement de la commune. Il est construit dans un langage spécifique avec des règles nationales et locales et apporte des réponses en matière de développement urbain, d’accueil de population, de protection de l’environnement et de préservation du patrimoine.

Le PLU est constitué des éléments suivants :

  • Le rapport de présentation présente l’évolution de la commune, les choix retenus en matière d’aménagement et de développement et les implications du PLU sur l’environnement. Télécharger le rapport de présentation
  • Le  projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’aménagement retenues, dans le respect des objectifs fixés au moment  de la révision du document. Télécharger le PADD
  • Les orientations d’aménagement fixent les aménagements spécifiques dans certains secteurs classés en zones à urbaniser (AU) ou en zone urbaine (U).  Ils déterminent l’organisation de l’espace et en particulier les accès, les cheminements doux, les espaces verts, la densité, le type de logement.  Télécharger le document des orientations d’aménagement_
    Les futures opérations d’aménagement doivent être compatibles avec ces orientations.
  • Les documents graphiques font apparaître le zonage de l’ensemble des parcelles du territoire communal, en indiquant la destination des terrains et les servitudes telles que les espaces boisés classés ou les emplacements réservés. Des recherches par parcelle ou par adresse peuvent être effectuées. Voir le zonage du PLU dans la rubrique « En savoir plus » ci-contre.
  • Le règlement fixe les règles de construction applicables dans chaque zone déterminée par les documents graphiques, à savoir : les dispositions générales, les annexes , ainsi que les règlements applicables aux zones
  1.  – Zones urbaines : Secteur Ua, Secteur Ub, Secteur Ui,  Secteur Ut
  2.  – Zones  à urbaniser : Secteur AU, Secteur AUz, Secteur AUi
  3.  – Zones naturelles et forestières : Secteur N (hors Nh)
  4.  – Zones hameaux :  Secteur Nh
  5.  – Zones agricoles :  Secteur A

Comment utiliser ces documents ?

Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ? Le PLU répond à ces questions. Voici comment procéder :

1 – Situez votre bien en fonction du zonage du PLU

2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…

3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.

Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit du PLU pour le réaliser.

Besoin d’aide ?

Le service urbanisme de la Ville vous informe sur la règlementation et vous apporte des conseils dans vos projets et vos démarches : voir Contacts.

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