En mars 2022, la Ville a engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Quelles en sont les grandes étapes ? Pourquoi le réviser ? Comment participer ?
Toutes les réponses à vos questions sur la page de la Révision du plan local d’urbanisme
Comprendre le Plan Local d’Urbanisme
Ce document d’urbanisme traduit au plan règlementaire le projet de développement de la commune. Il est construit dans un langage spécifique avec des règles nationales et locales et apporte des réponses en matière de développement urbain, d’accueil de population, de protection de l’environnement et de préservation du patrimoine.
Le PLU est constitué des éléments suivants :
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- Le rapport de présentation présente l’évolution de la commune, les choix retenus en matière d’aménagement et de développement et les implications du PLU sur l’environnement. Télécharger le rapport de présentation
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’aménagement retenues, dans le respect des objectifs fixés au moment de la révision du document. Télécharger le PADD
- Les orientations d’aménagement fixent les aménagements spécifiques dans certains secteurs classés en zones à urbaniser (AU) ou en zone urbaine (U). Ils déterminent l’organisation de l’espace et en particulier les accès, les cheminements doux, les espaces verts, la densité, le type de logement. Télécharger le document des orientations d’aménagement_
Les futures opérations d’aménagement doivent être compatibles avec ces orientations. - Les documents graphiques font apparaître le zonage de l’ensemble des parcelles du territoire communal, en indiquant la destination des terrains et les servitudes telles que les espaces boisés classés ou les emplacements réservés. Des recherches par parcelle ou par adresse peuvent être effectuées. Voir le zonage du PLU dans la rubrique « En savoir plus » ci-contre.
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– PLU – M2 – Zonage 10000 couleur
– PLU – M2 – Zonage 10000
– PLU – M2 – Zonage Planche 01
– PLU – M2 – Zonage Planche 02
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- Le règlement fixe les règles de construction applicables dans chaque zone déterminée par les documents graphiques, à savoir : les dispositions générales, les annexes , ainsi que les règlements applicables aux zones
- – Zones urbaines : Secteur Ua, Secteur Ub, Secteur Ui, Secteur Ut
- – Zones à urbaniser : Secteur AU, Secteur AUz, Secteur AUi
- – Zones naturelles et forestières : Secteur N (hors Nh)
- – Zones hameaux : Secteur Nh
- – Zones agricoles : Secteur A
- Les annexes concernent :
– Les servitudes d’utilité publique
– Les annexes sanitaires (1) / Les annexes sanitaires (2)
– La liste des lotissements
– Les Périmètres ZAC-ZAD (zone d’aménagement concertée)
– Le périmètre DPU
– Les prescriptions d’isolement acoustique
– L’inventaire des éléments d’intérêt patrimonial remarquable
– La protection des sites archéologiques
– L’étude paysagère
– La Zone NI et le schéma d’organisation du Champ des oiseaux
– Les zones de publicité
– Le plan de prévention des risques naturels
– Les espèces invasives
– Le plan d’exposition au bruit - Les délibérations d’approbation et de modifications du PLU, approuvées par le Conseil municipal. Ces pièces sont consultables dans l’Espace « Téléchargements ».
Comment utiliser ces documents ?
Vous avez un projet de construction, d’extension, de travaux sur votre bien ? Vous souhaitez acheter un bien et connaître les règles qui s’appliquent ? Le PLU répond à ces questions. Voici comment procéder :
1 – Situez votre bien en fonction du zonage du PLU
2 – Repérez la zone dans laquelle est située votre bien : en général chaque zone dispose d’une couleur différente et d’un intitulé différent, par exemple : zone Ua, Ub, A, N…
3 – Reportez-vous ensuite au chapitre du règlement correspondant. Le règlement contient des dispositions générales, des chapitres (un pour chaque zone) avec plusieurs articles et des annexes.
Même si votre projet ne nécessite pas de demande d’autorisation préalable, vous devez vous conformer au contenu du règlement écrit du PLU pour le réaliser.
Besoin d’aide ?
Le service urbanisme de la Ville vous informe sur la règlementation et vous apporte des conseils dans vos projets et vos démarches : voir Contacts.
