Les objectifs de la révision du Plan local d’urbanisme

• Définir la stratégie d’aménagement de Saint-Avé, pour les dix prochaines années en termes d’habitat, de mobilités, de paysages, de préservation de l’environnement, de patrimoine… ;
• Relever les défis environnementaux d’aujourd’hui et de demain et prendre en compte les évolutions règlementaires intervenues depuis 2011, année d’élaboration du PLU actuel (loi Alur, loi Elan, loi Climat et résilience) ;
• Se mettre en compatibilité avec les documents supra communaux et notamment le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH) de Golfe du Morbihan- Vannes agglomération.

La Ville est assistée par un groupement de bureaux d’études composé de Géostudio (urbaniste/concertation), Gama environnement (environnement) et 2AD (paysage) pour l’accompagner dans cette démarche qui durera environ deux ans et demi. Les habitants seront informés régulièrement de l’avancée du projet et associés aux différentes étapes de la révision.

Phase 1 : Diagnostic du territoire, état des lieux de Saint-Avé et son évolution

Les diagnostics territorial et environnemental qui constituent la première étape de la révision du PLU se sont achevés à l’été 2022. Les différents temps d’échanges et de concertation avec les élus, les partenaires institutionnels et les habitants ont permis de mettre en lumière les enjeux pour le développement de la commune :

• Préserver le cadre de vie de Saint-Avé, qui participe à sa richesse et à son dynamisme : ses espaces boisés nombreux (les Bois de la Gouarnaie, de Kerozer, de Kerbotin, etc.), ses landes, ses cours d’eau bien que discrets, ses prairies, son bocage, sa nature en ville ;
• Concilier le développement de l’habitat et des activités économiques et la prise en compte des logiques de densification, de modération de consommation d’espaces agricoles et naturels ;
• Conforter le caractère « terre d’accueil » de Saint-Avé, en s’interrogeant sur un scénario démographique adapté et viable pour la prochaine décennie ;
• Renforcer l’offre de logements sur la commune pour répondre aux attentes actuelles et anticiper les besoins futurs ;
• Veiller à la prise en compte du « parcours résidentiel » dans la production de logements en intégrant les besoins de toute la population (jeunes, familles, personnes seules, personnes âgées, etc.) ;
• Porter une attention particulière sur la complémentarité de l’offre du centre-ville et des zones économiques notamment commerciales, tout en préservant et en développant l’attractivité et le dynamisme commercial des deux bourgs;
• Conforter la position de Saint-Avé dans le tissu économique et commercial de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération ;
• Favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et pérenniser les activités actuellement en place ;
• Permettre le développement d’une offre de mobilité adaptée à tous (modes actifs, véhicule, stationnement, aire de covoiturage, transport en commun, etc.) ;
• Assurer le maintien et la pérennité des équipements actuellement en place et anticiper les besoins en équipements liés à l’augmentation de la population.

La révision du PLU a pour ambition d’apporter des pistes ou des solutions concrètes à ces différents enjeux, en mobilisant les outils réglementaires proposés par le Code de l’urbanisme.

Phase 2 : Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Quel projet d’aménagement pour demain ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu au Conseil municipal du 6 juillet 2023. Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il est le document guide, dont dépendent les autres pièces du PLU. Élaboré pour les 12 prochaines années, il imagine et dessine la commune de demain, dans une perspective de développement durable et un souci  d’intérêt général. Il est conditionné par le respect, la compatibilité et la prise en compte des politiques et réglementations nationales et supra-communales. Le PADD s’articule autour de trois axes.

• Conforter l’équilibre entre le bien vivre, la préservation de la biodiversité et le maintien de l’agriculture
  • Maintenir et restaurer les espaces naturels, la biodiversité et les paysages locaux : préserver les terres agricoles et naturelles, les milieux aquatiques et humides, conforter le patrimoine naturel et les éléments de continuités écologiques : haies bocagères, landes, boisements…
  • Construire un projet favorable à la biodiversité et à la nature en ville : renforcer la préservation du patrimoine arboré et végétal et favoriser son développement dans le cadre des projets d’aménagement : parcs urbains, arbres remarquables, biodiversité en ville…

• S’inscrire dans une démarche d’anticipation et d’atténuation du changement climatique
  • Gérer et protéger durablement la ressource en eau et s’inscrire dans les politiques globales et locales de gestion de la ressource : périmètre de protection de captage, qualité des milieux récepteurs, perméabilisation des sols, projet de la carrière de Liscuit, récupération et réutilisation des eaux pluviales…
  • Promouvoir un urbanisme de qualité favorable à la santé des habitants : îlots de fraicheur, développer des modes de déplacement alternatifs à la voiture, atténuer les gaz à effet de serre, et rendre prioritaire la réflexion des projets d’aménagement sous le prisme des risques et nuisances (nuisances sonores, débordement des cours d’eau…).
  • Accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique : favoriser la réduction de la consommation d’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

• Préserver et renforcer l’identité paysagère et patrimoniale
  • S’appuyer sur les vues remarquables pour valoriser le paysage : préserver et développer les cheminements et les points de vue emblématiques.
  • Veiller au maintien de l’identité locale : coupures paysagères, ceintures végétales, entrées de ville, essences locales et adaptées au changement climatique, qualité paysagère des parcs d’activités, intégration des nouvelles constructions dans le paysage…
  • Identifier, protéger et valoriser le patrimoine bâti et permettre une réhabilitation cohérente : chapelles, calvaires, manoirs…

• Accueillir durablement de nouveaux habitants : Conscients de l’attractivité et du dynamisme de Saint-Avé, les élus souhaitent accompagner de façon maîtrisée l’évolution démographique de la commune. Une croissance démographique à hauteur de +1,49 % par an est envisagée. À l’horizon 2035, la population estimée serait d’environ 15 100 habitants, soit environ 3 200 habitants supplémentaires par rapport à 2019 (dernière source INSEE).
• Adapter l’offre de logements à la demande actuelle et future : Différents critères permettent d’estimer les besoins en logements : la taille des ménages, qui tend à se réduire en raison des évolutions de la société (divorces, départs des enfants…), le point d’équilibre, qui permet de maintenir la population à son niveau actuel en prenant en compte ces évolutions, et l’évolution démographique attendue. Les besoins sont évalués à 2 100 logements entre 2019 et 2035, soit une production annuelle moyenne de 130 logements. Pour proposer une offre adaptée, le PADD priorise la production de logements en densification et permet la réalisation d’opérations de développement (ZAC Beau Soleil en fin de réalisation, ZAC Coeur de ville en phase de programmation et de nouveaux sites, si nécessaire). Le PADD prend en compte le parcours résidentiel (logements de différentes tailles, logements sociaux…), et les différents modes d’habitat (partagé, léger, saisonnier…).
• Organiser un développement cohérent du tissu bâti : Conformément à la loi « Climat et résilience » et son volet « zéro artificialisation nette (des sols) », le PADD privilégie la densification du centre-ville et des quartiers en périphérie. Il limite le développement des hameaux en campagne en autorisant les extensions raisonnées et les annexes aux constructions principales et en permettant le changement de destination des bâtiments identifiés au PLU.

• Renforcer la dynamique économique avéenne
  
  • Préserver l’équilibre commercial en place : conforter les rôles et identités des deux centralités, assurer une offre équilibrée entre commerces et services, assurer la complémentarité entre les centre-bourgs et les zones commerciales et/ou artisanales…
  • Favoriser l’installation durable des entreprises : accueillir de nouvelles entreprises, intégrer les évolutions du monde du travail, favoriser la réhabilitation des friches économiques, encadrer les différents usages des zones économiques…
  • Permettre le développement des activités artisanales et d’une offre touristique
  • Préserver les terres et activités agricoles
• Garantir la pérennité des équipements actuels et futurs : Adapter l’offre d’équipements scolaires et ceux dédiés à la petite enfance, répondre aux besoins en équipements de santé, poursuivre le développement d’équipements sportifs, renforcer l’offre culturelle.
• Répondre aux besoins de déplacements et de mobilités : Renforcer l’offre de mobilité douce, prendre en compte les besoins de stationnement, y compris vélo, améliorer l’offre en déplacements, adapter les voies aux usages et à leur fréquentation.

À télécharger :

– La présentation du PADD en réunion publique, du 20 juin 2023
– Le document complet du PADD, débattu au conseil municipal du 6 juillet 2023

Phase 3 : La phase règlementaire

La phase réglementaire traduit les objectifs définis par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Elle comprend quatre étapes, qui se déroulent de septembre 2023 à mi- 2024.

Le plan de zonage permet de représenter l’application du règlement de façon visuelle, en découpant le territoire en zones. Le plan se compose de quatre grands types de zones. Chaque zone comprend un certain nombre de sous-secteurs dont la vocation principale et les règles d’urbanisme diffèrent plus ou moins, l’objectif étant d’assurer une continuité des formes urbaines. En plus des zones applicables sur le territoire, le zonage s’accompagne de prescriptions diverses indiquant les risques (naturels, industriels) existants, les protections appliquées pour des éléments naturels et bâtis, les emplacements réservés, etc.

• La zone urbaine (U) : Elle couvre les principales zones bâties du territoire (centres-bourgs, villages, zones d’activités, d’équipements…). Le règlement de chaque sous-secteur déterminera les règles de constructibilité dans les secteurs concernés.
• La zone à urbaniser (Au) : Elle s’applique au niveau des secteurs ouverts à une urbanisation nouvelle et donc sur des terrains jusqu’ici non bâtis. Elle est systématiquement couverte par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminera un cadre à respecter obligatoirement pour l’aménagement.
• La zone agricole (A) : Elle protège le potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle permet l’évolution des sites agricoles. Elle comprend aussi des logements dispersés sur le territoire.
• La zone naturelle et forestière (N) : Elle protège la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent les grands principes d’aménagement des secteurs stratégiques, au niveau des futurs sites de projets et d’ouverture à l’urbanisation. Les élus et les bureaux d’études effectuent des repérages sur le terrain et échangent à nouveau, sur plan, au sujet des orientations à déterminer pour chaque site concerné.

Le règlement écrit encadre la constructibilité des différentes zones qui auront été retenues. Cette étape porte sur la définition des règles applicables à chaque sous-secteur. Il s’agira de retravailler le règlement écrit actuel, s’interroger sur l’utilité de la règle, sa formulation et sa compréhension.

Phase 4 : La phase administrative

La phase administrative est l’ultime phase de la révision du PLU. Elle comprend trois grandes étapes, qui se dérouleront de mi-2024 à début 2025.

Étape 1 : La consultation des services de l’Etat et différents organismes publics : Concertées tout au long de la procédure, les personnes publiques associées ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de PLU. Elles doivent s’assurer qu’il respecte bien les lois nationales et les documents de rang supérieur élaborés par la Région Bretagne, le Département du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération et différents syndicats. À la réception des avis, la Ville de Saint-Avé, accompagnée des bureaux d’études, devront proposer, le cas échéant, des modifications au projet de PLU.

Etape 2 : l’enquête publique : La population disposera , au minimum , de 30 jours pour s’exprimer sur le projet de PLU. Le commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif, compilera l’ensemble des remarques et formulera son propre avis. La Ville disposera ensuite d’un temps court pour répondre, de manière justifiée, à toutes les demandes.

Etape 3 : Approbation du PLU : Une fois ajusté, le PLU sera approuvé en Conseil municipal. Il sera alors applicable et remplacera le PLU actuel.

Calendrier : les grandes étapes

• Phase 1 – mars 2022 : Diagnostic du territoire, état des lieux de Saint-Avé et son évolution
• Phase 2 – juin 2023 : Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
• Phase 3 – mai 2024 : Traduction règlementaire et rapport de présentation
• Phase 4 – mi 2024 : Arrêt du projet de PLU
• Phase 5 – début 2025 : Approbation du PLU en Conseil municipal, après enquête publique