La Commune et le Centre communal d’action sociale (CCAS), effectuent, chaque année, une vingtaine de consultations portant sur la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, de services ou encore de prestations intellectuelles.

Ces consultations font l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence en application de la réglementation relative à la commande publique.

Les besoins de la collectivité sont portés à la connaissance des entreprises par la publication d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC), sur cette page et sur le site e-Megalis (appelé également « profil acheteur » ou « plateforme »). Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont gratuitement mis à disposition des entreprises et doivent être téléchargés sur e-Megalis. Les DCE ne sont pas remis par voie postale.

Avis de publicité de marchés publics (AAPC)

Accès aux consultations

Pour accéder aux dossiers de consultation de la collectivité, vous devez vous rendre sur le profil d’acheteur via la plateforme e-Megalis. Les entreprises sont invitées à créer un compte sur cette plateforme, à télécharger le dossier en s’identifiant, à renseigner les coordonnées de la personne et de l’entreprise et, notamment, à fournir une adresse de messagerie régulièrement consultée afin de pouvoir recevoir les éventuelles modifications apportées au dossier (modification de pièces, questions-réponses avec les candidats…). Des tutoriels sont proposés pour vous aider dans vos démarches.

Après la date limite de remise des offres, les demandes de compléments et leurs réponses, l’envoi des courriers de rejets et la notification du marché seront adressés, par voie électronique via e-Megalis, à l’adresse mail renseignée par les candidats lors de leur identification sur la plateforme.

Pour accéder aux consultations de la collectivité, cliquez dans « Recherche dans une liste ». Dans le menu déroulant « Entité publique », choisir :

  • Pour la Commune : Ville de Saint-Avé (en fin de liste)
  • Pour le CCAS : CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE SAINT AVE

A noter :

  • Toutes les offres seront obligatoirement remises sous format électronique
  • La Ville de Saint-Avé n’exige pas de signature lors du dépôt de l’offre dématérialisée. La signature sera requise si l’entreprise est attributaire du marché. En ce cas, la ville demandera la signature électronique, de préférence au format PAdEs.

Le marché public est attribué à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en fonction de critères définis dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de consultation.

Depuis le 1er janvier 2020, pour les opérations d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT, les procédures sont entièrement dématérialisées, de la consultation à la notification du marché.

Avis d’attribution de marchés publics

Les avis d’attribution en cours sont consultables ci-dessous :

Marchés conclus en 2020

Dans l’espace Téléchargements, vous pouvez consulter la liste des marchés supérieurs à 25 000 € HT conclus en 2020 par la Commune de Saint-Avé. Aucun marché d’un montant supérieur à 25 000 € HT n’a été passé par le CCAS de Saint-Avé.

Cette rubrique d’information est réformée depuis le 1er octobre 2018. En effet, pour les consultations lancées à compter de cette date et dans le cadre de la mise en place de l’open data, les données essentielles des contrats sont publiées sur le profil acheteur e-megalis.

Informations pratiques

Sur le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ) du gouvernement, vous pourrez trouver les informations et formulaires utiles pour répondre aux consultations de marchés publics (voir rubrique En savoir plus). Sur ce site, vous pourrez ainsi accéder :

  • aux formulaires de déclaration de candidature (DC1, DC2, DC4)
  • aux fiches pratiques de la DAJ
  • au code de la commande publique en vigueur le 1er avril 2019
  • au guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics – opérateur économique

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