Établissements recevant du public

Si vous êtes un ERP (établissement recevant du public) et que vous souhaitez faire des travaux d’aménagement intérieur, une autorisation de travaux (AT) est à établir (voir espace téléchargement).

Règlement local de publicité

Dans un souci de préservation l’environnement et la qualité du cadre de vie, la Ville de Saint-Avé a édicté un Règlement local de publicité.  Ce  règlement (disponible dans l’espace  téléchargements) concerne les règles applicables en matière d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités sur le territoire communal et plus précisément, dans les zones spécifiques de publicité restreinte (ZPR). Toute installation, tout remplacement ou modification d’enseigne, de pré-enseigne, ou de publicité est soumis(e) à autorisation ou à déclaration préalable. Les dispositions de la réglementation nationale qui ne serait pas traitées dans le règlement local de publicité, restent applicables dans leur totalité (articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l’environnement).

Vos travaux concernent :

une enseigne : une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Son installation requiert une autorisation préalable (voir espace En savoir plus).

une publicité : cela concerne les supports extérieurs (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique. Leur installation requiert une déclaration préalable.

Les formulaires sont à compléter et à adresser en mairie, au service urbanisme, en trois exemplaires, accompagnés des pièces constituant chaque dossier. 

Occupation du domaine public

  • Vous avez une terrasse de bar ou de restaurant ? Vous aménagez votre local et votre chantier déborde sur le trottoir ? Vous êtes soumis à une autorisation d’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance (voir espace téléchargements).
  • Vous avez un food truck et recherchez un emplacement ? La Ville n’accepte pas de food truck sur son domaine public. En revanche, vous pouvez venir sur le marché dominical (consultez la page).

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