Établissements recevant du public

Si vous êtes un ERP (établissement recevant du public) et que vous souhaitez faire des travaux d’aménagement intérieur, une autorisation de travaux (AT) est à établir.

Règlement local de publicité

Dans un souci de préservation l’environnement et la qualité du cadre de vie, la Ville de Saint-Avé a édicté un Règlement local de publicité.  Ce  règlement concerne les règles applicables en matière d’enseignes, de pré-enseignes et de publicités sur le territoire communal et plus précisément, dans les zones spécifiques de publicité restreinte (ZPR). Toute installation, tout remplacement ou modification d’enseigne, de pré-enseigne, ou de publicité est soumis(e) à autorisation ou à déclaration préalable. Les dispositions de la réglementation nationale qui ne serait pas traitées dans le règlement local de publicité, restent applicables dans leur totalité (articles L. 581-1 et suivants et R. 581-1 et suivants du code de l’environnement).

Vos travaux concernent :

  • une enseigne : une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Son installation requiert une autorisation préalable
  • une publicité : cela concerne les supports extérieurs (panneaux d’affichage, par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique. Leur installation requiert une déclaration préalable.

Les formulaires sont à compléter et à adresser en mairie, au service urbanisme, en trois exemplaires, accompagnés des pièces constituant chaque dossier. 

Occupation du domaine public

  • Vous avez une terrasse de bar ou de restaurant ? Vous aménagez votre local et votre chantier déborde sur le trottoir ? Vous êtes soumis à une autorisation d’occupation du domaine public et au paiement d’une redevance.
  • Vous avez un food truck et recherchez un emplacement ? La Ville n’accepte pas de food truck sur son domaine public. En revanche, vous pouvez venir sur le marché dominical.

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