La fiscalité, principale ressource de la collectivité

La fiscalité constitue la principale ressource de la collectivité et représente 68 % des recettes réelles de fonctionnement. La commune perçoit directement la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2021, avec la réforme de la taxe d’habitation, la commune ne percevra plus la taxe d’habitation mais percevra en recette la part de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties et une compensation de l’Etat.

D’autres taxes viennent également alimenter le budget communal : la taxe d’habitation pour les logements vacants, la taxe additionnelle aux droits de mutation et la taxe sur l’électricité.

Taxe d’habitation : Ce qui change en 2021

La taxe d’habitation est une taxe perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre. Son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales. La taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…), des revenus et de la composition du foyer qui l’occupe. La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. 80 % des Français ne la payent plus depuis 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d’habitation se déploiera jusqu’en 2023, date à laquelle plus aucun foyer ne la paiera sur sa résidence principale. Cette suppression se traduit, pour les communes, par une perte de ressources. Elle sera compensée par un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que d’une compensation de l’État.

Les exonérations et majorations fiscales

La taxe d’habitation :

  • Les abattements :
    – Pour charges de famille : 10 % et 15 %,
    – Abattement spécial à la base : 10 % (sous condition de revenus),
    – Abattement spécial handicapés : 10%.
  • Assujettissement des logements vacants depuis plus de 2 ans : délibération de septembre 2013.

La taxe foncière sur les propriétés bâties :

Les abattements :
– exonération en faveur de la reprise d’entreprise industrielle en difficulté (2 ans) : délibération de juin 1989,
– exonération pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires : délibération de septembre 2008.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties :

  • Les abattements :
    – Dégrèvement d’une durée de 5 ans accordé aux jeunes agriculteurs : délibération de mars 1992,
    – Exonération de deux ans des immeubles financés par des prêts aidés : délibération de juin 1992.
  • Majoration de la valeur locative des terrains constructibles : délibération de septembre 2009.

Les taux de fiscalité locale

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