Les taux d’imposition

Les taux fixés par le  Conseil municipal sont les suivants (en pourcentage) :

Diagramme des taux d'imposition à Saint-Avé

La fiscalité des entreprises est perçue par Golfe du Morbihan Vannes agglomération.

Les exonérations et majorations fiscales

La taxe d’habitation :

  • Les abattements :
    – Pour charges de famille : 10 % et 15 %,
    – Abattement spécial à la base : 10 % (sous condition de revenus),
    – Abattement spécial handicapés : 10%.
  • Assujettissement des logements vacants depuis plus de 2 ans : délibération de septembre 2013.

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Les abattements :
– exonération en faveur de la reprise d’entreprise industrielle en difficulté (2 ans) : délibération de juin 1989,
– exonération pour les jeunes entreprises innovantes ou universitaires : délibération de septembre 2008.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties :

  • Les abattements :
    – Dégrèvement d’une durée de 5 ans accordé aux jeunes agriculteurs : délibération de mars 1992,
    – Exonération de deux ans des immeubles financés par des prêts aidés : délibération de juin 1992.
  • Majoration de la valeur locative des terrains constructibles : délibération de septembre 2009.

 

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