Une obligation pour les usagers

L’installation d’assainissement non collectif  fait  partie intégrante de l’habitation et garantit sa salubrité vis-à-vis des occupants et de la préservation de l’environnement. Elle doit être maintenue en bon état de fonctionnement par les propriétaires ou occupants de l’habitation. Le SPANC en assure le contrôle.

Les différents contrôles

Pour tout renseignement et demande de contrôle, contactez la régie assainissement (voir Contacts).

En cours de fonctionnement 

Une visite de contrôle de bon fonctionnement de l’installation est effectuée tous les 4 ans. Lorsqu’un danger pour la santé ou un risque pour l’environnement a été constaté dans le précédent rapport de visite, la fréquence du contrôle est ramenée à 2 ans.

En cas de vente

Un diagnostic de fonctionnement de l’installation datant de moins de trois ans est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier. Il est à la charge du vendeur et réalisé par le SPANC. En cas de non-conformité, les travaux de mise aux normes doivent être réalisés par l’acheteur dans un délai d’un an, après l’acquisition.

Construction ou réhabilitation d’une installation

Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter est réalisé en deux temps : au stade du projet, puis lors de sa réalisation :

  • Contrôle de conception

Le propriétaire qui projette de réaliser ou de réhabiliter une installation d’assainissement non collectif remet au SPANC une étude de sol et de filière. A l’issue de l’examen préalable de la conception, le SPANC transmet au propriétaire un rapport attestant  de la conformité du projet. Le propriétaire peut alors engager les travaux.

  • Contrôle de réalisation

Au moment des travaux, avant remblayage, une vérification est réalisée sur la base de l’examen préalable et lors d’une visite sur site. Le SPANC doit être informé par le propriétaire au moins 3 jours avant le début des travaux.

Le SPANC transmet au propriétaire un rapport de vérification de l’exécution dans lequel sont consignées les observations réalisées au cours de la visite et l’évaluation de la conformité de l’installation.

Localisation

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