Pour tout projet (travaux,  construction ou aménagement) dans la commune soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…), le dossier est à déposer au service urbanisme. Celui-ci renseigne les usagers sur les règles à appliquer et donne de précieux conseils sur la bonne insertion du projet dans le paysage, par exemple, pour faire gagner du temps.

Le service urbanisme est également chargé de pré-instruire les dossiers avant de les transmettre à Golfe du Morbihan-Vannes agglomération (GMVA), qui réalise l’instruction technique.

À chaque projet, son dossier

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… Autant de démarches différentes selon la nature de son projet. Pour en savoir plus, consultez le site service public.fr.  Vous y trouverez également des informations sur le droit de préemption et les rapports de voisinage.

Des aides à la rénovation

Des solutions et des aides existent pour les travaux d’amélioration de l’habitat avec l’opération « Rénovée » de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération. Bénéficier de conseils gratuits, en toute indépendance. Plus d’information sur le site  consultez le site de Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération.

Saint-Avé et le « PINEL Breton »

Depuis 2019, la réduction d’impôt « Pinel » s’applique seulement à l’investissement locatif réalisé dans les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte, ainsi que dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense. Les projets d’investissement locatif réalisés sur la commune de Saint-Avé ne pouvaient donc plus bénéficier de ce dispositif.

Toutefois, la loi de finances pour 2020 prévoit, à titre expérimental, un dispositif dérogatoire au droit commun pour la Bretagne, applicable depuis le 31 mars 2020. A ce titre, le Préfet de Région a défini les communes ou parties de communes éligibles à ce « Pinel breton ». Le terme de l’expérimentation est fixé au 31 décembre 2021.

Au total, ce sont 58 communes bretonnes concernées par le « Pinel breton », dont la commune de Saint-Avé.

Attention : Le territoire de Saint-Avé n’est pas concerné dans son ensemble. En effet, seuls les projets réalisés dans certains secteurs (délimités à partir des IRIS de l’INSEE) pourront bénéficier de ce dispositif. Les parcelles cadastrales éligibles sont consultables en détail sur le site du Gouvernement Geoportail

L’application de ce dispositif est soumise à certaines conditions (plafonds de ressources des locataires notamment). Pour toute question, vous pouvez consulter le site de la DREAL ou contacter le service habitat de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.

Permanences de l’Adil

Pour un conseil complet et gratuit sur toutes les questions de logement, qu’elles soient juridiques, financières ou fiscales. Plus d’infos le site de l’Adil56.

Permanence salle du Calvaire, dans la rue du Calvaire à Saint-Avé
le 1er et 3è mardi de chaque mois, de 9h15 à 12h.

 

Localisation

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